Circulaire du 15 mars 1876 relative à la vérification des caisses communales et aux cautionnements à fournir par les receveurs communaux.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 15/03/1876

Publication : 25/03/1876

Mémorial : A19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1876/03/15/n1/jo