Circulaire du 13 avril 1881 relative à la publication à nouveau du cahier des charges sur l'exploitation des coupes de bois des communes et établissements publics.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 13/04/1881

Publication : 29/04/1881

Mémorial : A31

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1881/04/13/n1/jo