Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 05/01/1882
Publication : 20/01/1882
Mémorial : A6
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Fonds de dépenses communales
Sujets secondaires : alimentation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1882/01/05/n1/jo
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