Circulaire du 10 mars 1883 aux administrations communales relative à l'emploi immédiat des subsides pour chemins accordés par l'arrêté du 5 mars 1883.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 10/03/1883

Publication : 13/03/1883

Mémorial : A12

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1883/03/10/n1/jo