Circulaire du 7 mars 1884 relative à la révision des listes électorales communales.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 07/03/1884

Publication : 15/03/1884

Mémorial : A13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1884/03/07/n1/jo