Circulaire du 26 juillet 1884 aux administrations communales concernant les mesures à prendre contre l'invasion du choléra.
- Loi du 20 mars 1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépendances. (Mémorial A n° 22 de 1876)
- Loi du 3 février 1866 autorisant les visites domiciliaires pour assurer l'exécution des règlements de police en (...) (Mémorial A n° 6 de 1866)
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