Circulaire du 13 août 1885 sur les formalités à remplir pour obtenir la délivrance d'un permis de chasse.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 13/08/1885

Publication : 14/08/1885

Mémorial : A51

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1885/08/13/n1/jo