Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 07/12/1885
Publication : 16/12/1885
Mémorial : A73
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Fonds de dépenses communales
Sujets secondaires : alimentation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1885/12/07/n1/jo
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