Circulaire du 7 janvier 1887 aux administrations communales, concernant l'instruction des demandes en rapatriement et des questions de domicile de secours.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 07/01/1887

Publication : 14/01/1887

Mémorial : A3

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1887/01/07/n1/jo