Circulaire du 8 janvier 1887 concernant les versements à faire pour alimenter le fonds des dépenses communales.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 08/01/1887

Publication : 22/01/1887

Mémorial : A4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1887/01/08/n1/jo