Circulaire du 23 juin 1887 relative au choix des encres à employer pour la rédaction des actes de l'état civil.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 23/06/1887

Publication : 28/06/1887

Mémorial : A38

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1887/06/23/n1/jo