Circulaire du 2 août 1888 sur les formalités à remplir pour obtenir la délivrance de permis de chasse et de tenderies.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 02/08/1888

Publication : 04/08/1888

Mémorial : A47

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : permis de chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1888/08/02/n1/jo