Circulaire du 6 février 1889 relative à l'instruction des demandes en obtention de secours.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 06/02/1889

Publication : 09/02/1889

Mémorial : A7

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1889/02/06/n1/jo