Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 03/07/1889
Publication : 06/07/1889
Mémorial : A30
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : voirie
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1889/07/03/n1/jo
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