Circulaire du 7 août 1890 concernant l'adjudication de travaux de constructions communales.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 07/08/1890

Publication : 09/08/1890

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : adjudication

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1890/08/07/n1/jo