Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 21/01/1891
Publication : 22/01/1891
Mémorial : A6
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1891/01/21/n1/jo
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