Circulaire du 20 octobre 1891 aux administration communales relative au relevé des traitements, remises etc. des fonctionnaires et employés communaux.

Acte modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 20/10/1891

Publication : 22/10/1891

Mémorial : A55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1891/10/20/n1/jo