Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 04/08/1892
Publication : 06/08/1892
Mémorial : A45
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : administration communale
Sujets secondaires : franchise de port
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1892/08/04/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
