Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 16/11/1892
Publication : 19/11/1892
Mémorial : A63
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Fonds de dépenses communales
Sujets secondaires : alimentation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1892/11/16/n1/jo
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