Circulaire du 24 février 1897 aux administrations communales concernant les honoraires d'architecte du chef de projets d'ameublement de batiments communaux.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 24/02/1897

Publication : 09/03/1897

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1897/02/24/n1/jo