Circulaire du 8 mars 1897 relative aux formalités à remplir par les administrations communales pour participer aux subsides de l'Etat en faveur de constructions communales.
- Circulaire du 9 novembre 1879 sur les formalités à remplir par les administrations communales qui désirent participer (...) (Mémorial A n° 71 de 1879)
- Arrêté du 28 octobre 1879 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 69 de 1879)
- Arrêté du 15 octobre 1877 portant allocation de subsides aux communes en faveur de constructions communales. (Mémorial A n° 67 de 1879)
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