Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Circulaire du 21 septembre 1897 concernant l'exécution de constructions communales.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 21/09/1897

Publication : 25/09/1897

Mémorial : A48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : construction

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1897/09/21/n1/jo

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