Circulaire du 9 novembre 1897 concernant les versements à faire au fonds des dépenses communales pour 1898.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 09/11/1897

Publication : 16/11/1897

Mémorial : A56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1897/11/09/n2/jo