Circulaire du 11 juillet 1898 relative à l'organisation des écoles pour l'année scolaire de 1898-1899.
- Circulaire ministérielle du 2 juin 1904 concernant l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1 (...) (Mémorial A n° 37 de 1904)
- Circulaire du 10 juin 1902 relative à l'organisation des écoles pour l'année 1902-1903. (Mémorial A n° 40 de 1902)
- Loi du 6 juin 1898 portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
- Circulaire du 16 juin 1882 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année 1882-1883 (Mémorial A n° 40 de 1882)
- Loi du 20 avril 1881 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 32 de 1881)
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