Circulaire du 4 novembre 1898 concernant les versements à faire au fonds des dépenses communales pour 1899.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 04/11/1898

Publication : 12/11/1898

Mémorial : A56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1898/11/04/n1/jo