Circulaire du 20 octobre 1899 concernant les versements à faire au fonds des dépenses communales pour 1900.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 20/10/1899

Publication : 23/10/1899

Mémorial : A55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1899/10/20/n1/jo