Circulaire du 16 juillet 1900 aux administrations communales concernant les propositions pour la nomination de gardes-forestiers, gardes-champêtres etc.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 16/07/1900

Publication : 27/07/1900

Mémorial : A36

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1900/07/16/n1/jo