Circulaire du 7 novembre 1900 concernant les versements à faire au fonds des dépenses communales pour 1901.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 07/11/1900

Publication : 10/11/1900

Mémorial : A56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1900/11/07/n1/jo