Circulaire du 15 mai 1902 concernant la statistique des accidents et suicides.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 15/05/1902

Publication : 17/05/1902

Mémorial : A31

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1902/05/15/n1/jo