Circulaire du 10 juin 1902 relative à l'organisation des écoles pour l'année 1902-1903.
- Circulaire du 11 juillet 1898 relative à l'organisation des écoles pour l'année scolaire de 1898-1899. (Mémorial A n° 36 de 1898)
- Loi du 6 juin 1898 portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
- Loi du 20 avril 1881 concernant l'enseignement obligatoire. (Mémorial A n° 32 de 1881)
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