Circulaire du 3 octobre 1902 concernant les versements à faire au fonds de dépenses communales pour 1903.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 03/10/1902

Publication : 04/10/1902

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1902/10/03/n1/jo