Circulaire du 11 février 1903 aux administrations communales concernant l'exécution des lois et règlements sur les poids et mesures.

Adapter la taille du texte :

Circulaire aux administrations communales, concernant l'exécution des lois et règlements sur les poids et mesures.

Au prescrit des art. 32, 35 et suivants du règlement du 30 mai 1882, pris en exécution de la loi du 17 mai 1882, les officiers et agents de la police judiciaire, les bourgmestres, leurs délégués, les commissaires et agents de police doivent concourir à la recherche et à la constatation des contraventions aux lois et règlements sur les poids et mesures.

L'art. 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 1822, reproduit et ampiifié dans les art. 5 et suivants de la loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, dispose «qu'aucune mesure de capacité ne pourra être employée ni exposée en vente soit dans les boutiques, soit dans les ventes publiques ou ailleurs, sans avoir été, au préalable, dûment poinçonnée.»

L'usage ou l'exposition en vente de poids, mesures et balances non poinçonnés, rebutés ou munis d'un poinçon autre que la lettre V, pour les poids et mesures, et les lettres T, U ou Y, pour les balances, sont prohibés.

J'engage les administrations communales et tous les agents de police des communes à veiller à ce que ces dispositions soient observées et à fournir à M. le directeur des contributions un relevé des fabricants et commerçants trouvés en défaut.

Luxembourg, le 11 février 1903.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


Retour
haut de page