Circulaire ministérielle du 8 juillet 1903 concernant le matériel à incendie.
- Circulaire ministérielle du 8 janvier 1911 relative au service d'incendie. (Mémorial A n° 2 de 1911)
- Circulaire ministérielle aux communes du 30 octobre 1907 relative au service d'incendie. (Mémorial A n° 61 de 1907)
- Circulaire ministérielle du 23 mars 1904 concernant l'acquisition par les communes de matériel à incendie. (Mémorial A n° 17 de 1904)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
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