Circulaire du 3 octobre 1903 concernant les versements à faire au fonds de dépenses communales pour 1904.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 03/10/1903

Publication : 10/10/1903

Mémorial : A70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1903/10/03/n1/jo