Circulaire ministérielle du 7 juin 1904 relative aux indications des matrices cadastrales.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 07/06/1904

Publication : 09/06/1904

Mémorial : A39

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1904/06/07/n1/jo