Circulaire ministérielle du 21 septembre 1904 concernant l'exécution du règlement du 16 janvier 1904, sur les conditions hygiéniques à imposer aux cabarets.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 21/09/1904

Publication : 24/09/1904

Mémorial : A60

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1904/09/21/n1/jo