Circulaire ministérielle du 8 octobre 1904 concernant les versements à faire au fonds de dépenses communales pour 1905.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 08/10/1904

Publication : 08/10/1904

Mémorial : A64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1904/10/08/n1/jo