Circulaire du 3 avril 1905 concernant l'exécution de constructions communales.
- Circulaire ministérielle du 29 juillet 1903 aux administrations communales concernant les projets de constructions (...) (Mémorial A n° 58 de 1903)
- Instruction du 2 avril 1901 concernant les projets et l'exécution de constructions communales. (Mémorial A n° 30 de 1901)
- Circulaire du 21 septembre 1897 concernant l'exécution de constructions communales. (Mémorial A n° 48 de 1897)
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