Circulaire du 3 août 1905 concernant les formalités à remplir pour obtenir la délivrance d'un permis de chasse.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 03/08/1905

Publication : 05/08/1905

Mémorial : A43

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1905/08/03/n1/jo