Circulaire du 7 octobre 1905 concernant les versements à faire au fonds des dépenses communales pour 1906.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 07/10/1905

Publication : 09/10/1905

Mémorial : A57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1905/10/07/n1/jo