Circulaire ministérielle du 15 janvier 1906 aux administrations communales concernant la levée de plans des chemins d'exploitation rurale.

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Circulaire aux administrations communales concernant la levée de plans des chemins d'exploitation rurale.

Les géomètres du cadastre sont occupés de la levée de plans devant servir de base aux mutations des chemins d'exploitation rurale. Pour exécuter ce travail, ils ont besoin d'être accompagnés sur le terrain par des portes-chaînes.

À la demande de l'administration du cadastre, j'engage les communes à prêter dans l'occurrence leur concours aux géomètres, soit en intervenant auprès des syndicats respectifs pour que ces derniers fournissent à leurs frais un chaîneur, soit, en cas d'inaction des syndicats ou si les chemins ruraux font partie du domaine communal, en mettant elles-mêmes un aide à la disposition du géomètre. Dans la plupart des cas, il n'en résultera pas de dépenses spéciales pour la caisse communale; mais il suffira de donner ordre au garde-champêtre, appariteur ou cantonnier communal d'accompagner les géomètres sur le terrain.

Luxembourg, le 15 janvier 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.


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