Circulaire ministérielle du 25 octobre 1907 concernant les versements à faire au fonds des dépenses communales pour 1908.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 25/10/1907

Publication : 02/11/1907

Mémorial : A60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1907/10/25/n1/jo