Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 13/11/1907
Publication : 23/11/1907
Mémorial : A63
Auteur : Finances
Sujets principaux : cadastre et topographie
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1907/11/13/n1/jo
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