Circulaire ministérielle du 23 juin 1908 concernant la révision des listes électorales.

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Circulaire du 23 juin 1908, concernant la révision des listes électorales.

En exécution de l'art. 15 de la loi du 5 mars 1884, les collèges des bourgmestre et échevins devront procéder, du 1er au 14 août prochain, à la révision des listes des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur domicile réel dans la commune, sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux.

A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste sous forme de placard (liste originale) et en trois exemplaires pour copie en forme de cahier, ainsi qu'un double des rôles des contributions, certifié conforme par le receveur et vérifié par le contrôleur.

Les administrations communales doivent avoir soin de renseigner avec exactitude et précision dans leg listes électorales, en regard des nom et prénoms de chaque électeur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi électorale, à savoir le lieu et la date de la naissance; la date à laquelle l'électeur a acquis la qualité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette qualité par le fait de la naissance; les numéros des articles des rôles, avec indication du lieu où il paie ses contributions jusqu'à concurrence du cens électoral; le montant des contributions; les contributions attribuées à l'électeur du chef des biens appartenant à sa femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la jouissance; enfin, éventuellement l'indication de la dévolution du cens payé par la mère ou la belle-mère pour l'électorat communal. On aura également soin du double numérotage exact des électeurs inscrits pour les deux degrés d'élection.

Les administrations communales devront s'appliquer particulièrement à éviter dans la rédaction des listes toute erreur dans les énonciations relatives aux nom de famille, prénoms, date de naissance, profession ou domicile de l'electeur. Le moindre inconvénient qui s'attache à des énonciations erronées de cette nature est de faire naître la confusion au sujet de l'individualité de l'un ou de l'autre électeur; mais, en outre, au moment des élections, ces erreurs de noms ou même de prénoms exposent l'électeur inexactement inscrit à se voir exclu de la participation au vote.

La liste originale sera arrêtée provisoirement le 14, et affichée dès le lendemain, 15 août.

Cet arrêté sera conçu de la manière suivante:

«     

Arrêté la présente liste au nombre de.........

inscrits comme électeurs communaux et de......

inscrits comme électeurs pour la Chambre des députés.

A..........., le 14 août 1908.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

     »

Le même jour, 15 août, une copie de la liste provisoirement arrêtée sera transmise à M. le commissaire de district. On ne saurait assez insister sur la parfaite identité de cette copie, de même que des deux autres dont il sera parlé plus loin, avec la liste originale.

Les réclamations que peut élever contre la liste provisoire tout citoyen de la circonscription, sont portées devant le collège des bourgmestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses décisions, mais sans être tenu de produire des pièces à l'appui, obligation qui incombe seulement au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le 3 septembre, avec le certificat suivant, à apposer tant sur la liste originale en placard que sur les deux copies à faire;

«     

La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclusivement et contre laquelle il n'a ete forme aucune réclamation (ou bien) contre laquelle il a été formé ......... réclamations quant aux électeurs communaux et ............... réclamations quant aux électeurs pour la Chambre des députés, est définitivement close et arrêtée au nombre ............ inscrits comme électeurs communaux et de ........... inscrits comme électeurs pour la Chambre des deputés.

A ............. le 3 septembre 1908

Le Collège des bourgmestre et échevins.

     »

Les noms des citoyens inscrits ou rayés depuis le 15 août seront affichés du 4 septembre au 12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un electeur inscrit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du 16 au 30 aout ou 3 septembre, la radiation motivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à domicile, au plus tard dans les quarantehuit heures du jour où la liste a été affichée; le collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un agent de la police locale, qui en retire récépisse ou, à défaut de récépissé, constate la notification par une déclaration qui fait loi jusqu'a preuve contraire (art. 25). - Nous insistons sur l'observance de ce délai de quarante-huit heures d'autant plus que, si cette notification est faite tardivement, le recours du chef de radiation ou de réduction d'impôts sera encore recevable dans les dix jours à dater de cette notification, et que la déchéance ne peut être opposée si aucune notification n'a été faite par le collège échevinal (art. 32).

Le 4 septembre, les administrations communales adresseront au commissaire de district l'original de la liste, l'une des copies en forme de cahier bien cousu ainsi que toutes les pièces mentionnées à l'art 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondissement contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms d'électeurs ou contre les attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au 30 septembre; le recours en cassation contre les jugements du tribunal doit être interjeté dans les vingt jours à partir du prononcé, le tout à peine de nullité.

Le 15 avril, au plus tard, les commissaires de district recevront, de la part des greffiers des tribunaux, un état des jugements passés en force de chose jugée, ainsi que des arrêts infirmatifs de la Cour supérieure de justice, avec les indications nécessaires pour faire les changements ordonnés par ces décisions C'est conformément à ces jugements et arrêts et aux indications données que les commissaire des district auront à rectifier les listes électorales avant le 1er mai 1909, à partir de laquelle date les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée le 3 septembre, éventuellement rectifiée par le commissaire de district, sera ensuite adressée par ce dernier au Gouvernement.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de révision sont priés d'y apporter tous les soins, en observant rigoureusement toutes les prescriptions et formalités prévues par la loi.

Luxembourg, le 23 juin 1908.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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