Circulaire ministérielle du 25 juin 1908 concernant l'établissement de moteurs.
Circulaire concernant l'établissement de moteurs.
L'emploi de moteurs comme force motrice dans la petite industrie et le petit métier devient de nos jours d'un usage de plus en plus fréquent.
Il est du plus haut intérêt pour l'autorité compétente de se rendre un compte exact des progrès accomplis dans cette voie.
A l'avenir toutes les demandes en concession pour établissement de moteurs à gaz, à benzine, électriques ou autres devront contenir les renseignements ci-après:
| 1° | indication de la force du moteur en HP. (force en chevaux); noms du constructeur; |
| 2° | énumération des machines activées et indication de la force absorbée par chacune en HP. |
| 3° | prix du gaz, de l'essence et de la force électrique prévus pour l'alimentation de ces moteurs, consommation par heure de travail. |
L'autorité locale, chargée de procéder a l'enquête de commodo et incommodo, devra prendre un soin tout particulier pour que toutes ces données soient fournies avec la demande en concession.
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Luxembourg, le 25 juin 1908. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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