Les réceptions des travaux communaux se font souvent avec de grands retards. Cette anomalie est préjudiciable aux droits et intérêts de l'entrepreneur, fait surgir fréquemment des difficultés entre lui et la commune et contrarie le fonctionnement régulier du service de la comptabilité communale. Il y aurait moyen d'y remédier par une clause spéciale à imposer aux architectes et entrepreneurs et qui pourrait être conçue dans la forme suivante:

L'entrepreneur notifiera par lettre recommandée a l'architecte l'achèvement complet de tous les travaux et fournitures de son entreprise; ensuite de cette notification, il sera fixé jour pour l'établissement du procès-verbal de réception et des décomptes, devoir auquel on procédera toutefois au plus tard dans le délai d'un mois à partir de la notification et après en avoir donné avis par écrit à l'entrepreneur. Dans le cas où l'architecte constatera le nonachèvement ou l'exécution irrégulière ries travaux et fournitures à recevoir, il en avertira l'entrepreneur par écrit dans la quinzaine, en spécifiant les travaux et fournitures contestés. Si le jour fixé pour la réception, l'entrepreneur, malgré l'avertissement lui adressé, ne se présente pas, en personne ou par son mandataire, les réceptions et autres constatations faites par l'architecte seront réputées valables. Les comptes définitifs avec les mandats de paiement y relatifs devront être remis par l'architecte à la commune au plus tard dans les deux mois à partir de la réception provisoire. L'architecte répondra des pertes d'intérêts et autres dommages occasionnés à l'entrepreneur par suite de l'établissement tardif des décomptes et mandats de paiements.

J'engage les administrations communales à tenir compte de ces propositions dans le cahier des charges à signer par l'entrepreneur et dans le contrat à passer avec l'architecte..