Circulaire du 1er octobre 1908 concernant les versements à faire au fonds des dépenses communales pour 1909.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 01/10/1908

Publication : 03/10/1908

Mémorial : A60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1908/10/01/n1/jo

Adapter la taille du texte :

fonds des dépenses communales pour 1909.

Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er avril prochain, entre les mains du receveur des contributions au bureau duquel elles ressortissent, les sommes indiquées au relevé qui fait suite à la présente circulaire, pour l'alimentation du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1909.

Les quittances de versement sont à adresser au contrôleur des contributions respectif, lequel les soumettra aux commissaires de distinct. Ces fonctionnaires, après en avoir donné décharge, me les feront parvenir avec un relevé en double, dont un exemplaire leur sera renvoyé, muni du certificat de réception.

La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement.

Luxembourg, le 1er octobre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,,

H. KIRPACH.

Retour
haut de page