Circulaire ministérielle du 4 décembre 1908 concernant l'assurance contre les accidents des ouvriers engagés par des adjudicataires de travaux communaux.
Circulaire concernant l'assurance contre les accidents des ouvriers engagés par des adjudicataires de travaux communaux.
Pour mettre l'association d'assurance contre les accidents en situation de vérifier si les entrepreneurs, de travaux communaux se sont affiliés à l'assurance, il est utile que cette association soit informée des travaux relaissés et du nom des adjudicataires.
A ces fins les collèges des bourgmestres et échevins joindront, à l'avenir, aux procès-verbaux d'adjudication présentés à l'approbation de l'autorité supérieure, en dehors des extraits ou doubles qui ont été produits jusqu'ici, un extrait spécial destiné à être communiqué à l'association d'assurance. Les formulaires nécessaires ad hoc seront mis à la disposition des administrations communales.
Les extraits de procès-verbaux dont l'approbation est de la compétence des commissaires de district, seront adressés directement à l'association d'assurance par ces fonctionnaires.
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Luxembourg, le 4 décembre 1908. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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