Circulaire du 10 mars 1909 concernant la taxation des étals de vacations du chef de travaux d'arpentage exécutés pour compte des communes.

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Circulaire concernant la taxation des états de vacations du chef de travaux d'arpentage exécutés pour compte des communes.

Ma circulaire du 4 avril 1881 prescrit que les états de vacations présentés par les géomètres du cadastre ayant exécutés des travaux d'arpentage pour compte des communes, doivent être vérifiés et taxés par M. le géomètre en chef.

Sur la proposition de M. le Directeur général des Finances, je modifie la prédite circulaire en ce sens qu'il sera pourvu dans la suite à la taxation dont s'agit par M. le directeur des contributions, sur l'avis de M. le géomètre en chef.

Luxembourg, le 10 mars 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.


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