Circulaire du 9 juin 1909 concernant l'hospitalisation de personnes affiliées à des caisses de maladie.
Circulaire concernant l'hospitalisation de personnes affiliées à des caisses de maladie.
Il arrive assez fréquemment que des administrations communales ordonnent dans l'intérêt de la sécurité générale des mesures de quarantaine à l'égard de personnes affiliées à une caisse de maladie, qui individuellement s'accomoderaient peut-être d'un traitement à domicile, ou bien à l'égard d'assurés qui, bien que suspects de maladie contagieuse, ne sont nullement malades. Les caisses de maladie ont intérêt à connaître le plus tôt possible les mesures ordonnées dans un but de police sanitaire ou de bienfaisance publique à l'égard de leurs membres, afin de pouvoir veiller à ce que les charges très sensibles qui découlent pour elles du traitement des assurés à l'hôpital ne pèsent pas trop lourdement sur leur budget.
J'invite dès lors les administrations communales à informer à l'avenir régulièrement et sans retard les caisses de maladie des hospitalisations d'assurés ordonnées à leur initiative.
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Luxembourg, le 9 juin 1909. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
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